Comprendre et bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, également connu sous le nom de CITE, est un dispositif fiscal mis en place depuis 2014. Il vise à inciter les particuliers à réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leur logement, tels que l'installation d'une chaudière à condensation, l'isolation thermique, etc. Dans cet article, découvrez les conditions pour être éligible au CITE et comment en bénéficier.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, également connu sous le nom de CITE, est un dispositif fiscal mis en place depuis 2014. Il vise à inciter les particuliers à réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leur logement, tels que l'installation d'une chaudière à condensation, l'isolation thermique, etc. Dans cet article, découvrez les conditions pour être éligible au CITE et comment en bénéficier.

Etre éligible au CITE : conditions de logement et de ressources

Pour qu'un logement soit éligible au CITE, deux conditions sont nécessaires :

• il doit s'agir de la résidence principale du contribuable;
• il doit être situé en France, en métropole ou dans les départements d'outre-mer;
• il doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.

Concernant les occupants, qu'ils soient locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit, presque tous les particuliers peuvent bénéficier du CITE puisqu'il est applicable sans condition de revenus.

Revenus fiscaux de référence pour être éligible au CITE en 2020 :

Ces montants correspondent aux revenus fiscaux de référence pour être éligible au CITE en 2020, ils sont susceptibles d'être modifiés chaque année.

Les travaux éligibles au CITE

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Voici quelques exemples de travaux concernés :

• installation d'une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz;
• installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable;
• isolation thermique des murs, toitures et planchers bas;
• pose de fenêtres double vitrage ou de volets isolants;
• installation d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux;
• diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé hors vente ou location du logement.

Attention, certains équipements sont soumis à des conditions spécifiques d'éligibilité, comme un seuil minimal de performance énergétique.

Calcul et montant du crédit d'impôt

Le montant du CITE est calculé en appliquant un pourcentage aux dépenses éligibles, dans la limite de plafonds fixés par l'Administration fiscale. Les taux applicables varient selon le type de travaux et les ressources du ménage. En 2020, ils sont compris entre 20% et 60% des dépenses.

Les plafonds de dépenses retenues pour le calcul du CITE sont :

• 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée);
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune;
• +400 € par personne à charge supplémentaire (enfants mineurs, personnes handicapées...).

Il convient de préciser que le montant du crédit d'impôt est majoré en cas de réalisation simultanée de certaines catégories de travaux ou de résidence au sein d'un logement collectif.

Démarches pour bénéficier du CITE

Pour demander le CITE, il suffit de remplir la déclaration de revenus préremplie reçue chaque année (formulaire n°2042). Dans la rubrique consacrée aux dépenses concernant le logement principal, il faut indiquer le montant des travaux éligibles effectués durant l'année écoulée ainsi que les coordonnées de l’entreprise qui a réalisé ces travaux.

Enfin, il est important de conserver les factures et attestations fournies par le professionnel RGE, car elles peuvent être demandées par l'Administration fiscale en cas de contrôle.

Bon à savoir : cumul avec d'autres aides

Le crédit d'impôt transition énergétique est cumulable avec certaines autres aides liées à la rénovation énergétique, telles que :

• l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ);
• les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour les propriétaires occupants à revenus modestes;
• les aides des collectivités locales ou régionales, sous conditions;
• les subventions et primes délivrées par certains fournisseurs d'énergie au titre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

En conclusion, le CITE est une mesure incitative permettant d'encourager les travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité, les dépenses concernées et les démarches à effectuer.