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A quoi sert la subvention de l'Anah ?

Anah, c’est quoi ? L’Agence Nationale de l’Habitat. Son objectif : améliorer les logements privés insalubres. Ses moyens : des subventions mises à disposition des propriétaires. Je peux donc demander des aides financières pour réaliser des travaux de mises aux normes de mon logement !

La première destination des subventions Anah est la remise aux normes de ma résidence principale. En effet, si je reçois un avis d’insalubrité ou de péril sur mon logement, il faut que je prenne des mesures urgentes de réhabilitation. Les travaux pourront aussi servir à adapter ma maison ou mon appartement, pour y recevoir par exemple mon grand-père en perte d’autonomie.

L’aide accordée par l’Anah dépend de la nature et des montants des travaux prévus. Elle prend aussi en compte mes ressources : je peux toucher les subventions de l’Anah si j’ai des revenus dits « modestes » ou « très modestes ».

Quelques exemples :

  • Une personne célibataire qui habite en Île-de-France doit déclarer moins de 19 716 euros pour les recevoir en tant que ménage « très modeste », et moins de 24 002 euros pour un ménage « modeste ».
  • Un foyer composé de 5 personnes qui habitent en Province, dit « très modeste », doit déclarer moins de 33 504 euros et un foyer modeste doit toucher moins de 42 952 euros de revenus.

J’habite dans un appartement et je décide avec mes voisins de rénover les parties communes. Le syndic de copropriété peut demander une aide à l’Agence Nationale de l’Habitat si l’immeuble est sous le coup d’une décision de justice ou d’un arrêté de péril.

Comment faire ma demande de subvention à l’Anah

Pour demander les aides, il suffit de télécharger des formulaires sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Au moment de le ramener à la délégation locale de l’Anah, je dois y joindre les devis et les plans des travaux à réaliser.

Lorsque je reçois l’accord de l’Anah, je dois commencer les travaux dans les trois ans après la décision de l’agence puisque je ne toucherai la subvention que sur présentation des factures. Mais je peux aussi demander de recevoir une avance ou un acompte. Là encore, les documents sont à télécharger sur le site de l’Anah.

Des aides Anah pour les logements conventionnés

Si je possède un appartement et que j’ai signé une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, je peux profiter des aides de l’agence en louant mon logement à des personnes aux revenus modestes. Ces locataires peuvent être envoyés par le préfet.

Les locataires désignés pour habiter dans mon logement ont été choisis en fonction de leurs revenus. Trois plafonds ont été déterminés : un loyer « social » pour des revenus entre 20 013 et 72 090 euros, un loyer « très social » entre 11 006 et 39 650 euros, et un loyer « intermédiaire » pour des revenus entre 31 536 et 133 666 euros.

Les niveaux de loyers éligibles au conventionnement Anah dépendent du zonage de la France et du nombre de personnes dans chaque foyer. La ville de Paris et ses villes limitrophes sont en zone A, les autres villes d’Ile-de-France en zone B et le reste de la France est en zone C.