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Assurance de dommages-ouvrage : qu'est-ce que c'est ?

Je décide de faire construire ma maison ou de commander de gros travaux immobiliers. OK, mais je dois alors souscrire une assurance obligatoire, dite de dommages-ouvrage. Voici quelques conseils pratiques à ce sujet.

Les « dommages-ouvrage » pris en charge dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrent tous les défauts qui mettent en cause la solidité d’un logement. Et qui sont apparus après le chantier de construction :

  • Les défauts d’étanchéité de la toiture,
  • L’isolation thermique des murs,
  • Le chauffage central…

Si un défaut apparait sur un de ces points suite à la construction et qu’un tribunal est saisi, je pourrai bénéficier d’une réparation plus rapide de mes problèmes. Et les responsables seront tout trouvés ! Pendant dix ans, je pourrai me retourner contre les professionnels qui sont intervenus sur mon chantier :

  • Architectes,
  • Techniciens,
  • Constructeurs,
  • Entrepreneurs.

Quelques risques ne sont pas couverts par l’assurance dommages-ouvrage :

  • Ceux qui peuvent survenir durant les travaux. C’est l’assurance professionnelle de mon entrepreneur qui les prend en charge,
  • Si le chantier n’est pas terminé dans les temps.

Durée de l’assurance dommages-ouvrage

Je peux faire jouer mon assurance dommages-ouvrage pendant 10 ans après la fin de mon chantier.

Si mon entrepreneur ne respecte pas ces engagements, ce qui peut entraîner une résiliation de mon contrat de travaux, je peux bénéficier d’une prise en charge des éventuelles réparations. Aussi bien avant la réception des travaux qu’après !

Comment souscrire cette assurance ?

Je dois d’abord choisir la meilleure compagnie d’assurance. Comme toujours dans ces cas-là, je vais voir plusieurs prestataires pour demander des devis, négocier et faire baisser les prix !

Une fois que j’ai fait mon choix, j’établis le contrat d’assurance. Il doit contenir un certain nombre de clauses-types obligatoires.

Avant même que le chantier commence, il est tout de même bon de prévoir en plus une assurance contre les dommages naturels (une inondation, une tempête de grêle…), ainsi qu’une police incendie. Et je dois aussi recevoir avant le premier coup de pioche une attestation d’assurance, les coordonnées de mon assureur, et évidemment un exemplaire du contrat.

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