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Assurance habitation : comment la résilier ?

Depuis le 1er janvier 2015, je peux résilier mon assurance habitation à tout moment ! A condition, bien sûr, de respecter certaines règles et démarches. Explications.

Depuis le 1er janvier 2015, la règle pour résilier un contrat d’assurance habitation est très simple : il est possible de demander une résiliation de contrat à n’importe quel moment, 12 mois au minimum après la souscription.

Jusqu’alors, pour résilier un contrat d’assurance habitation, il était nécessaire d’attendre la date d’anniversaire du contrat, ou bien de demander une résiliation à l’occasion d’un événement particulier (mariage, déménagement…) ou d’une augmentation des tarifs de mon assurance (voir plus bas).

Ce changement bien pratique est dû au « décret relatif à la résiliation à tout moment de contrats d’assurance », prévu par la loi sur la consommation du 17 mars 2014 – la « loi Hamon« .

Et si j’ai signé mon contrat avant le 1er janvier 2015 ?

Si je souscris un contrat d’assurance habitation aujourd’hui, je pourrai le résilier, n’importe quand, après un an de souscription.

En revanche, si j’ai souscrit une assurance avant le 1er janvier 2015, les choses sont légèrement différentes : je devrai attendre la prochaine tacite reconduction de mon contrat d’assurance – c’est-à-dire la date d’anniversaire de mon contrat d’assurance, date à laquelle mon contrat est automatiquement renouvelé pour un an. A partir de cette tacite reconduction, mon contrat d’assurance sera soumis au nouveau décret : je pourrai le résilier à tout moment.

Il m’est également possible de résilier mon contrat d’assurance habitation avant le prochain renouvellement tacite de mon contrat, dans l’une de ces deux situations :

  • Je déménage, je me marie, je pars à la retraite… Ma situation personnelle change et ce changement constitue une aggravation du risque couvert. Je dois signaler l’évolution de mon état dans les 15 jours. Je recevrai alors une proposition de modification de mon contrat. Si je la refuse, le contrat est résilié,
  • J’apprends par mon assureur que mes tarifs d’assurance vont augmenter. Je dois vérifier ce que prévoit mon contrat pour cette situation.

En pratique : comment faire ?

Pour résilier mon assurance habitation, je dois adresser ma demande à mon assureur par courrier ou par email (et pas nécessairement par lettre recommandée).

Ma résiliation prendra effet un mois après la notification de ma demande par mon assureur. Cette opération ne me coûtera rien, et mon assureur me remboursera la partie de la prime d’assurance que j’ai versée en trop.

A noter : je peux adresser ma demande à mon assureur, par lettre recommandée, 2 mois avant la date de la prochaine reconduction tacite. Ainsi, mon assureur empêchera mon contrat d’être renouvelé – ce qui me peut me permettre de gagner du temps.

Attention : si j’ai l’obligation d’avoir une assurance logement (c’est le cas si je suis locataire), je dois adresser ma demande à mon futur assureur, et non à mon assureur actuel. Ce nouvel assureur se chargera lui-même de la résiliation de mon ancien contrat, sans que je n’aie rien à faire ni à payer.