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Attentat : que couvrent les assurances ?

L’assurance attentat pour mon logement est obligatoire en France. Mais à quoi sert-elle, et quels sont les types de dommages concernés ? La réponse ici.

Une décision politique, un embrasement à l’autre bout du monde peuvent avoir des conséquences inattendues sur mes biens et mon patrimoine.

Heureusement, une clause dans mon contrat d’ habitation multirisque prévoit ce genre d’éventualité. Il s’agit de la « garantie attentats et actes terroristes », qui couvre les préjudices matériels engendrés par des actes terroristes et des attentats.

Que recouvre la notion d’attentat ?

La définition de base est la suivante (article 421-1 du code pénal) : un attentat est une infraction « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Elle recouvre :

  • Les destructions, dégradations et détériorations de biens,
  • Les attaques biologiques et chimiques,
  • Les explosions,
  • Le sabotage.

Que prévoit l’assureur ?

L’assurance attentat est obligatoire depuis 1986. Elle repose sur la garantie contre les dommages incendie : les contrats d’assurance (auto, habitation ou professionnelle) qui proposent cette prise en charge me protègent également en cas de dommages suite à un mouvement populaire, un attentat, un acte de terrorisme ou une émeute.

Résultat : la souscription d’une assurance multirisque habitation me protège contre les dommages matériels causés par un attentat sur tout le territoire national (ou si je suis de nationalité française et victime d’un acte commis à l’étranger).

Quelles garanties ?

Je serai donc remboursé, dans les limites prévues par ma garantie incendie et ma franchise, pour :

  • La réparation des dommages matériels,
  • Les frais de décontamination,
  • La réparation des dommages immatériels consécutifs aux dommages,
  • Les pertes d’exploitation.

La procédure pour activer mon assurance attentat

La première personne à qui je dois parler si ma maison ou mes biens sont endommagés est… mon assureur. Une lettre recommandée suffit pour activer la procédure d’assurance. Mon conseiller va faire le tour des dégâts que j’ai déclarés et décider si un expert doit être envoyé chez moi. Si les dommages sont très importants, je peux choisir librement mon conseil aux frais de l’assureur.

La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) rappellent les pièces que je dois fournir à mon assureur pour profiter pleinement de mes garanties d’assurance attentat :

  • La description des dommages subis et une liste précise des biens détruits ou abîmés,
  • Toutes les factures, actes notariés, contrats de location, expertises, photos… qui me permettent de prouver que j’ai bien possédé les biens que je déclare détruits ou endommagés.

Si les dommages touchent mes biens professionnels ou le local de mon entreprise, je devrai fournir un bilan comptable, le chiffre d’affaires de ma société, mon attestation de propriété ou mon contrat de location.

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