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Bouclier fiscal : qu'est-ce que c'est ?

Supprimé en 2013, le bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne mon imposition globale. Il perdure dans une certaine mesure à travers l’ISF.

L’idée du bouclier fiscal ? C’est de considérer que dans certains cas, l’addition des différents impôts que j’ai à payer prend une proportion excessive de mes revenus.

Aussi, à la fin des années 80, le gouvernement a mis en place une règle qui plafonnait à 70% des revenus le montant cumulé que devait payer un contribuable assujetti à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et à l’impôt sur le revenu (IR). Plus tard, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) ont également été pris en compte dans ce calcul.

Au cours des années 90, de nouvelles règles ont modifié ce plafond, tant et si bien qu’il est arrivé à certains contribuables de devoir payer plus d’impôts que de revenus. À cette époque, j’aurais pu dans certains cas devoir me séparer d’une partie de mon patrimoine pour pouvoir payer mes impôts.

Le bouclier fiscal n’existe plus…

C’est à partir de 2006 que le principe de bouclier fiscal tel qu’il est entendu aujourd’hui a été institué. Un contribuable ne pouvait pas payer plus de 60% de ses revenus. Cela comprenait toutes les taxes (revenu, etc.) sauf les cotisations sociales.

Un an plus tard, le bouclier fiscal était fixé à 50% et comprenait en sus la CSG et la CRDS. Cette disposition fiscale a conduit le gouvernement à reverser des sommes parfois importantes à de nombreux contribuables, créant ainsi de violentes polémiques.

Une loi de 2011 a finalement supprimé le bouclier fiscal en 2011 avec effet au 1er janvier 2013. Depuis cette date ce dispositif n’existe plus.

… mais le plafonnement de l’ISF perdure

Toutefois, le principe du bouclier fiscal perdure dans une certaine mesure à travers le plafonnement de l’ISF. Ce plafonnement me garantit aujourd’hui, si je suis redevable à l’ISF, que le montant total de mes prélèvements ne dépassera pas les 75% des revenus imposables. L’excédent éventuel viendra en déduction de mon ISF à payer. Un retour à la situation de la fin des années 80, en somme !