comment-fonctionnent-les-droits-de-douane-2

Comment fonctionnent les droits de douane ?

Avec la multiplication des offres low-cost, il est de plus en plus facile de voyager à moindre coût. Mais si je rapporte des souvenirs, la douane peut-elle taxer mes achats ? Tout dépend des conditions…

Le droit de douane est un impôt qui s’applique aux marchandises qui entrent en France. Je peux y être soumis dans certaines conditions si j’ai réalisé des achats à l’étranger. Il est généralement prélevé lors de mon passage à la frontière.

Si je voyage dans l’Union européenne…

La plupart du temps, je n’ai pas besoin de m’acquitter de droits de douane sur les achats réalisés à l’intérieur de l’Union européenne, à condition qu’ils soient réservés à un usage personnel. A quelques exceptions près : les collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou encore la Nouvelle-Calédonie) et les départements d’Outre-Mer (Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique…) sont considérés comme des pays tiers, même s’ils font partie de l’Union administrativement.

Si je voyage hors Union européenne…

Les choses sont différentes si je reviens en France après un voyage hors des frontières de l’Union européenne. Je n’ai rien besoin de déclarer dans le cas où aucun de mes objets ne dépasse la valeur de 430 euros si je voyage en avion ou en bateau. Si j’utilise un autre moyen de transport, cette franchise s’élève à 300 euros. En revanche, je dois déclarer tout objet dont la valeur est supérieure à ce seuil. Je devrai alors m’acquitter de la TVA et des droits de douane sur ces objets.

Tabac et alcool : mode d’emploi

Certaines marchandises, comme le tabac ou l’alcool, sont soumises à d’autres restrictions. Là encore, la réglementation est plus souple si je voyage en Europe. Ainsi, à l’intérieur de l’Union européenne, j’ai le droit de rapporter dans mes bagages 800 cigarettes (soit 4 cartouches), 200 cigares ou 1 kilo de tabac à fumer. Pour l’alcool, la limite est fixée à 10 litres d’alcool fort (whisky, vodka…), 20 litres pour les produits intermédiaires (porto, madère…), 90 litres pour le vin et 110 litres de bière.

Hors UE, les limites sont plus strictes : pour le tabac, j’ai droit à 200 cigarettes, 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer. Pour l’alcool, je devrai me contenter de rapporter 1 litre d’alcool fort, 4 litres de vin et 16 litres de bière.

Si je dépasse ces seuils sans déclarer ces produits, la douane pourra considérer que je les détiens à titre commercial. J’aurai alors le choix entre payer des droits de consommation (par exemple, 840 euros pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) ou renoncer à mes marchandises. Dans les deux cas, je devrai payer une amende et je risque à des sanctions pénales, comme la saisie de mon véhicule.