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Comment obtenir l'Allocation de Logement sociale (ALS) ?

Mon logement n’étant pas conventionné, je ne peux pas prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL)… Pas de souci : si mes ressources ne sont pas trop importantes, je peux postuler à une autre allocation logement, l’ALS. Voici de quoi il s’agit.

L’allocation de logement sociale (ALS), comme l’APL, est une aide financière qui m’aide à payer mon loyer ou la mensualité de mon prêt immobilier.

Conditions liées à mon logement

Pour prétendre à l’ALS, il faut que je me trouve dans l’une de ces situations :

  • Je suis locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement (meublé ou non),
  • J’ai accédé à la propriété d’un logement grâce à un prêt immobilier,
  • Je suis résident en foyer d’hébergement.

L’ALS ne m’est attribuée que pour mon lieu de résidence principale (qui doit se trouver, bien sûr, en France).

Le logement en question, en outre, ne doit pas être un logement conventionné (c’est-à-dire un logement dont le propriétaire-bailleur a conclu une convention avec l’Etat, par laquelle il s’engage à louer sous certaines conditions). Autrement, c’est une APL et non une ALS qu’il faudrait que je demande.

Attention : je ne peux pas obtenir cette allocation si je loue mon logement à un ascendant (parents, grands-parents…) ou à un descendant (enfants, petits-enfants…). Il ne faut pas non plus que le propriétaire soit l’ascendant ou le descendant de mon époux/épouse, partenaire de Pacs ou concubin(e).

Conditions de ressources

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour toucher l’ALS est calculé en fonction de la composition de mon foyer, mais également de l’emplacement géographique de mon logement.

Pour savoir si je ne suis pas au-dessus de ce plafond, je ne m’amuse pas à faire les calculs moi-même : un simulateur proposé par le site de la Caf est fait pour ça !

A noter : le plafond sera d’autant plus bas que j’appartiens à l’une de ces « populations » :

  • Les jeunes,
  • Les étudiants,
  • Les familles sans enfant,
  • Les personnes âgées ou handicapées.

Démarches à suivre

Dès le mois où je m’installe dans mon logement, je ne perds pas de temps : je fais ma demande d’ALS à ma caisse d’allocations familiales (Caf) ou à ma mutualité sociale agricole (MSA), selon mon régime de protection sociale. Le versement pour les mois passés n’est pas possible !

Ma demande peut être réalisée via le formulaire « cerfa n°10840*05  » si je vis en France métropolitaine, ou le formulaire « cerfa n°10840*03 » si j’habite dans un département d’Outre-mer.

Tout comme le plafond de ressources à ne pas dépasser, le montant de cette aide sera déterminé en fonction des revenus de mon foyer, de la composition de celui-ci et de l’endroit où j’habite.

L’ALS me sera versée directement, à moins que mon propriétaire ait demandé un versement en tiers payant (l’aide revient au propriétaire, mais le loyer que je paie est réduit du même montant), ou à moins que j’habite dans un logement HLM.