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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) : toutes les clés

Concilier famille et travail n’est pas facile – surtout si j’ai des bébés à la maison ! Heureusement, une aide peut alléger le coût de garde de mes enfants de moins de six ans : le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Voici comment il fonctionne.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation qui m’aide à payer les frais de garde de mon enfant. Elle est versée par ma Caisse d’allocation familiale (Caf) ou par ma Mutualité sociale agricole (MSA).

Oui, je peux bénéficier du CMG, si je réponds à ces critères !

  • Je remplis les conditions générales permettant d’obtenir des prestations familiales (notamment, je réside en France),
  • Je fais garder un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans par un(e) professionnel(le),
  • J’exerce une activité professionnelle et je vis seul(e), OU je vis avec quelqu’un, et chacun de nous deux exerce une activité professionnelle.

Conditions liées à l’employé(e) s’occupant de mon enfant

Selon le type de personne que j’emploie pour garder mon/mes enfant(s), d’autres conditions s’imposent :

  • S’il s’agit d’une assistante maternelle : son travail doit être approuvé par les services de la protection maternelle et infantile, et son salaire brut doit être inférieur ou égal à un certain montant par jour et par enfant gardé (48,05 euros en janvier 2015)
  • Si j’ai recours à une association ou une entreprise privée qui emploie une assistante maternelle ou une aide à domicile : l’enfant doit être gardé 16 heures au minimum durant le mois,
  • Si j’utilise les services d’une micro-crèche : l’enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois et la tarification de la micro-crèche ne doit pas excéder une certaine somme (12 euros par enfant gardé, en janvier 2015).

Conditions de ressources

Si je respecte ces conditions, une partie de la rémunération de la personne que j’emploie pour s’occuper de mes enfants pourra être prise en charge par le CMG.

Dans quelles proportions ? Au maximum 85% de la rémunération, et jusqu’à un plafond qui est déterminé en fonction de mes ressources, du nombre d’enfants qui sont à ma charge et de l’âge de ceux-ci.

Ce plafond sera plus haut dans les situations suivantes : j’élève mon/mes enfant(s) seul(e), mon enfant est gardé la nuit, mon conjoint ou moi est bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé.

Démarches

Pour prétendre à cette aide, je formule ma demande à ma Caf (sur place ou en ligne) ou à ma MSA. Je dois leur adresser le formulaire « cerfa n°12323*03 ».

Si je ne suis pas allocataire, je dois également remplir le formulaire « cerfa n°11423*06  » de déclaration de situation, ainsi que le formulaire « cerfa n°10397*15  » de déclaration de ressources.

Dans le cas où j’embauche moi-même une assistante maternelle ou une aide à domicile, le centre « Pajemploi » (un service des Urssaf, les « Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ») m’immatriculera. Je recevrai un carnet « Pajemploi » qui me servira à déclarer, chaque mois, la rémunération de mon employé(e).

Le centre Pajemploi adressera à mon salarié une attestation d’emploi, qui lui servira de bulletin de salaire.