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Contribution à la réduction de la dette sociale : comment marche la CRDS ?

La Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt prélevé sur la plupart de mes revenus. Zoom sur ses subtilités.

Pour financer la Sécurité sociale, je paye un certain nombre de cotisations. Dont la CRDS, la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale. Pas facile d’y couper : il suffit d’être fiscalement domicilié en France et rattaché à la Sécu pour la payer.

La CRDS concerne tous mes revenus ou presque

Comme son nom l’indique, la CRDS a été créée en 1996 pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Son taux unique est fixé à 0,5% et s’applique à tous mes revenus bruts bruts. Et peu importe qu’ils viennent de mon travail, de mon patrimoine, de placements financiers ou d’allocations. Dans le détail, je paie la CRDS sur :

  • Mes rémunérations, indemnités, allocations, primes y compris les avantages en nature ou en espèces versés par mon employeur,
  • Mes primes d’intéressement et de participation,
  • L’abondement reçu sur mon Plan d’Epargne Entreprise (PEE), mon Plan Epargne Interentreprise (PEI) ou mon épargne retraite,
  • L’avantage tiré lors de ma souscription à une augmentation de capital réservée aux salariés,
  • La contribution de mon employeur à un régime de retraite et de prévoyance complémentaire non obligatoire,
  • Le maintien de mon salaire incombant à mon employeur, sous certaines conditions,
  • Les sommes versées à l’occasion de la modification de mon contrat de travail,
  • Mes indemnités de mise à la retraite ou de licenciement pour la partie qui excède le montant minimum prévu par ma convention collective, mon accord professionnel ou à défaut la loi,
  • Mes indemnités de mandataire social lors de ma cessation de fonction, volontaire ou non,
  • Mes allocations servies lors d’une maladie ou de ma maternité,
  • Mes revenus fonciers,
  • Mes rentes viagères,
  • Mes revenus immobiliers,
  • Mes plus-values immobilières et mobilières,
  • Mes revenus imposés sur mes BIC, BNC et des BA qui ne sont pas des revenus d’activité. Une location meublée par exemple.
  • Mes produits de placement à prélèvement libératoire,
  • Mes revenus exonérés d’impôt sur le revenu comme mon PEL, mon assurance-vie, mon Plan Epargne en Actions (PEA)…

Quelques rares revenus sont exonérés de CRDS : les intérêts de mon Livret A, de mon LDD (Livret de développement durable) et éventuellement de mon Plan d’Epargne Populaire, et de mon livret jeune.

Est également exclu de CRDS, ma gratification de stagiaire, mon salaire si je suis apprenti et ma rémunération allouée par l’Etat si je suis un stagiaire de la formation professionnelle.

Un petit abattement tout de même

Ce n’est pas le bout du monde, mais pour mes revenus salariés, la Sécu appliquera d’office un abattement de 1,75% sur mes ressources soumises à la CRDS. Pour 1 000 euros de salaire brut par exemple, l’assiette du calcul de la CRDS ne sera donc pas 1 000 euros, mais 982,50 euros. Plutôt que de payer 5 euros de CRDS, je payerai 4,91 euros. Attention, cet abattement n’est pas possible pour tous mes revenus et est limité à 150 192 euros pour mes revenus salariés. Au-delà, la CRDS est calculée sur 100% des éléments de ma rémunération.

Rien à faire la plupart du temps

La CRDS est prélevée à la source, c’est-à-dire que je n’ai rien à faire pour la déclarer. C’est l’Urssaf, chargée de son recouvrement, qui prend les dispositions nécessaires. Ainsi, si je suis salarié, la CRDS est retenue sur mes bulletins de salaires et reversée par mon employeur à l’Urssaf.