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Déclaration des revenus 2015 : mon lexique

Ce printemps, comme chaque année, je déclare mes revenus à l’administration fiscale. Or, dans mes démarches et mes recherches d’informations, je peux rencontrer de nombreux termes techniques : assiette, frais réels, quotient familial… Pour être sûr de tout comprendre sur l’impôt sur le revenu, c’est ici :

Acomptes provisionnels : le contribuable a le choix entre deux manières de payer l’impôt sur le revenu : soit par prélèvement mensuel, soit par acomptes provisionnels (on parle aussi de « paiements par tiers »). S’il opte pour cette seconde option, il paiera son impôt en trois fois, échelonnées tous les quatre mois environ.

Assiette : l’assiette de l’impôt, c’est la somme qui sert de base au calcul d’un impôt. Un taux ou un barème est appliqué au montant de cette assiette afin de déterminer la somme finale à payer par le contribuable. Pour l’impôt sur le revenu, l’assiette est composée de tous les revenus et bénéfices imposables du foyer fiscal sur une année, moins les éventuelles déductions d’impôt.

Frais réels : un salarié a le choix entre déduire des revenus qu’il déclare le montant réel de ses frais professionnels (on parle alors de « frais réels »), ou bien bénéficier d’une déduction forfaitaire de 10% sur les revenus déclarés. Les frais professionnels constituent l’ensemble des dépenses réalisées dans l’exercice de son activité professionnelle.

Impôt sur le revenu : il s’agit d’un impôt sur les revenus du travail (les salaires, primes…), mais aussi sur les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations..) et du capital (les revenus fonciers, les revenus de placements financiers…) des ménages. Il est progressif : le taux d’imposition auquel est soumis un foyer fiscal est d’autant plus important que ses revenus sont élevés.

ISF : l’impôt sur la fortune s’adresse aux foyers dont le patrimoine net taxable annuel excède 1,3 millions d’euros. Celui-ci inclut les biens immobiliers, le capital financier, les meubles, les objets de valeur (véhicules, bijoux) ou encore les chevaux.

Mensualité : l’impôt sur le revenu peut être payé en trois acomptes provisionnels ou par mensualités. Dans ce dernier cas, le contribuable paie le 10e de son impôt chaque mois, durant 10 mois, de janvier à octobre.

Prélèvement à la source : c’est un mode de recouvrement de l’impôt, selon lequel les prélèvements sont effectués au moment où le contribuable perçoit un revenu. La contribution sociale généralisée (CSG), par exemple, est un impôt prélevé à la source : elle est « retenue » sur les revenus versés aux salariés. Ces derniers n’ont pas à payer la CSG après avoir reçu leur revenu.

Prime pour l’emploi : la prime pour l’emploi est un crédit d’impôt qui peut être accordé aux foyers fiscaux dont les revenus sont limités et dont au moins l’un des membres travaille. Elle peut prendre la forme d’une réduction du montant de l’impôt à payer, ou bien être versée par virement ou par chèque.

Progressivité : un impôt est progressif si son taux augmente en fonction du montant de l’assiette de l’impôt (la base utilisée pour calculer l’impôt). C’est le cas de l’impôt sur le revenu : l’assiette de cet impôt (les revenus, moins les déductions) est soumise à un barème, composé de 5 tranches. La première tranche de revenus (de 0 à 9 690 euros, pour une part fiscale, pour la déclaration de revenu de 2015) n’est pas taxée, la deuxième (de 9 690 à 26 764 euros) est taxée à 14%, la troisième à 30% etc.

Proportionnalité : en matière fiscale, la proportionnalité s’oppose à la progressivité. Un impôt est proportionnel si son taux reste le même, quel que soit le montant de la base taxée. Le taux d’imposition de la contribution sociale généralisée (CSG), par exemple, est de 7,5% sur les salaires et revenus professionnels non-salariés (en 2015), quel que soit le montant du salaire.

Quotient familial : le quotient familial est un outil d’ajustement du montant de l’impôt sur le revenu, qui prend en compte la composition familiale de chaque foyer fiscal.
Le revenu imposable d’un foyer fiscal est divisé par un nombre de « parts » de quotient familial, qui dépend du nombre de personnes déclarant leurs revenus dans le foyer et du nombre d’enfants à charge. Par exemple, deux personnes mariées ont droit à deux parts : la somme de leurs revenus imposables sera divisée par deux, avant application du barème de l’impôt sur le revenu.