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Divorce : quelles conséquences fiscales ?

Le divorce provoque un partage des biens, une prise en charge nouvelle des enfants… et des changements du côté des impôts ! Dans un sens qui peut être bénéfique comme négatif. Voici ce que je dois savoir.

Le divorce a bien sûr un impact sur le plus important des impôts : l’impôt sur le revenu. Marié(e), je dois faire une déclaration commune avec mon époux/se. En cas de séparation, nous devons faire deux déclarations distinctes pour toute l’année de notre divorce.

Autre changement : le calcul du quotient familial. Le nombre de parts de mon foyer fiscal, qui permettra de calculer mon revenu imposable, subit des modifications du fait du divorce et de la nouvelle prise en charge des enfants qu’il entraîne.

Les avantages fiscaux et les parts fiscales dus aux enfants me sont attribué(e)s si ceux-ci résident chez moi. Mais attention : les parts supplémentaires qu’offrent les enfants ne sont pas identiques pour un couple marié et pour un parent seul.

Et si les enfants résident parfois chez mon ex-conjoint(e) et parfois chez moi ? Nous partageons tout simplement entre nous deux les avantages fiscaux et la majoration de parts fiscales.

Pension alimentaire et prestation compensatoire : les déductions fiscales

Avec le divorce, mon ex-conjoint(e) peut m’imposer de verser une pension alimentaire (s’il/elle élève nos enfants et qu’il/elle ne parvient pas à subvenir à leurs besoins) et/ou une prestation compensatoire (si le divorce a provoqué un déséquilibre trop important dans nos niveaux de vie respectifs).

L’aide alimentaire et la prestation compensatoire sont tous deux imposables pour celui ou celle qui les reçoit, et déductibles de l’impôt sur le revenu pour celui ou celle qui les verse.

Attention : je déduis de mes impôts la pension alimentaire que je verse dans la limite de 5 840 euros par an (même si le juge a fixé un montant supérieur).

En ce qui concerne la prestation compensatoire : je ne peux déduire une partie de cette aide (25%, et pour une prestation maximale de 30 500 euros) que si je la verse dans les 12 mois qui suivent la date du jugement de divorce.

Les droits de partage

Qui dit divorce dit séparation du patrimoine commun… accompagnée d’un coût fiscal !

En effet, si mon époux/se et moi partageons entre nous des biens immobiliers à l’occasion de la séparation, nous devons obligatoirement rédiger un acte de partage par écrit (nous pouvons aussi le faire pour les biens mobiliers, mais ce n’est pas obligatoire). Par cet acte, notre partage est enregistré à l’administration fiscale. Nous devrons alors nous acquitter de « droits de partage » (ou « droits d’enregistrement ») de 2,50%.

A noter : le versement de la prestation compensatoire sous forme de biens communs ou de biens propres (personnels) est également soumis à des droits de partage.