dons-deductibles-comment-ca-marche-2

Dons déductibles : comment ça marche ?

Faire un don est un acte altruiste… Et l’administration aime ça : en effet, elle peut m’accorder des déductions fiscales sur certains dons ! Voici ceux qui sont concernés.

Pour savoir si mon don est déductible, je dois me renseigner sur la nature exacte de l’organisme/association auquel j’offre de l’argent, c’est-à-dire sur sa vocation.

Si mon don s’adresse précisément à une association qui :

  • donne gratuitement de la nourriture aux plus démunis,
  • les aide à se loger,
  • ou leur fournie des soins médicaux.

Dans ce cas, je peux bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% des sommes versées sur un montant allant jusqu’à 526 euros (pour les dons versés en 2014). La partie des dons supérieure à 526 euros est déductible à 66%, dans la limite de 20% de mon revenu net imposable.

Si ma philanthropie me pousse plutôt à faire un don à un organisme à but non lucratif, à une oeuvre d’utilité publique, à une association culturelle ou à un parti politique, je peux bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% des sommes versées (dans la limite de 20% de mon revenu net imposable).

Et si mes dons versés au titre d’une année dépassent 20% de mon revenu ?

Tout va bien ; je peux reporter le surplus sur les cinq années suivantes ! J’indiquerai dans les cases prévues à cet effet le montant des dons versés sur les 4 précédentes années n’ayant pas ouvert droit à réduction d’impôts.

Dons déductibles : quelles démarches ?

Comment m’y prendre pour bénéficier de ces déductions ? Il faut que j’obtienne des reçus des montants versées, en bonne et due forme. Ces reçus doivent préciser le montant de chaque don, mais aussi la date de versement et l’identité de l’organisation à qui ce don était adressé.

Quand je remplis ma déclaration d’impôts en ligne, je n’ai pas besoin d’envoyer en plus des justificatifs concrets. Je dois toutefois fournir des indications précises.

La déclaration d’impôt (cerfa 2042) prévoit deux lignes différentes pour la déclaration des dons :

  • La ligne qui concerne les organismes d’aide aux plus démunis (cases 7UD et 7VA),
  • La ligne pour les dons aux oeuvres d’intérêt général et d’utilité publique, aux associations culturelles, aux oeuvres d’utilité publique ou aux partis politiques (cases 7UF et 7UH).