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Feuille de soins : comment ça marche ?

Si mon médecin n’est pas équipé d’un lecteur de carte Vitale, il me remettra une feuille de soins, que je devrai envoyer à mon organisme d’assurance maladie. Voici comment la remplir correctement.

La feuille de soins est un document que me remet mon médecin (ou un autre professionnel de santé), et qui me permet d’obtenir le remboursement de mes frais de santé.

Je remplis ma feuille de soins

Mon médecin est peut-être équipé d’un lecteur de carte Vitale, qui lui permet de remplir la feuille de soins de manière informatique, puis de l’envoyer à mon organisme d’assurance maladie. Dans ce cas, je n’ai rien à faire pour obtenir mon remboursement !

En revanche, si mon médecin ne dispose pas d’un tel appareil, il me remettra une feuille de soins papier sur laquelle différents je devrai indiquer différents éléments.

Je suis à la fois la personne qui reçoit les soins et l’assuré ? Alors je n’ai qu’à écrire mon numéro de Sécurité sociale à l’endroit indiqué sur la feuille de soins. Ce numéro figure sur ma carte Vitale.

Dans le cas où je reçois les soins mais ne suis pas l’assuré, je dois donner d’autres indications (en plus de mon numéro de Sécurité sociale) :

  • Mon nom et mon prénom,
  • Ma date de naissance,
  • Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont je dépends.

Enfin, je n’oublie pas de signer ma feuille de soins papier.

A noter : Si mes frais de santé sont dus à un accident causé par une autre personne que moi-même, je dois l’indiquer dans ma feuille de soins, en précisant la date de l’accident. Grâce à ces renseignements, mon assurance maladie pourra obtenir un remboursement de la part de l’assureur du responsable de l’accident.

J’envoie ma feuille de soins

Une fois ma feuille de soins papier remplie, il faut que je l’envoie à mon organisme d’assurance maladie.

De plus, pour que mes médicaments soient remboursés, mon organisme d’assurance maladie doit obtenir un double de mon ordonnance.

A priori, mon pharmacien se chargera d’envoyer par informatique les informations que contient mon ordonnance, à l’aide de celle-ci et de ma carte Vitale. S’il ne le fait pas, je devrai joindre le double de mon ordonnance lors de mon envoi de la feuille de soins.

Envoi de la feuille de soins : quelle date limite ?

J’ai 2 ans pour envoyer ma feuille de soins à mon organisme d’assurance maladie, à partir du 1er jour du trimestre qui suit la remise de mon ordonnance. Après quoi, je ne pourrai plus être remboursé.

Cas particulier : pour les soins liés à la maternité, je dispose de 2 ans à partir du premier constat médical de l’état de grossesse.