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Frais et pertes annexes, en quoi ça consiste ?

Après un sinistre, il y a les dommages directement couverts par mon assurance. Et il y a les autres ! Relogement, perte d’usage, frais de démolition… font souvent partie des « dégâts collatéraux » et parfois oubliés d’un sinistre. Pas de panique, il est possible de prendre des garanties contre ces frais et pertes.

La compensation de la perte d’usage est le plus souvent intégrée dans des contrats d’assurance habitation. Si un incendie dévaste mon appartement ou ma maison, je peux en bénéficier à plusieurs titres :

  • En tant que propriétaire, je toucherai une indemnité correspondant à la valeur locative du bien dans lequel je ne peux plus habiter et serai aidé dans mes procédures de relogement,
  • Si je louais mon appartement ou ma maison, la garantie des frais et pertes annexes prendra en compte les loyers que je ne peux plus recevoir. Cette fois la référence est le temps estimé pour les travaux de remise en état avant de pouvoir de nouveau accueillir des locataires,
  • En tant que locataire justement, mon assurance devra m’aider à me reloger au titre de la perte d’usage de mon logement. Pour connaître l’indemnité que je recevrai, je dois estimer les frais nécessités par mon relogement et en déduire le loyer que je payais avant le sinistre. La différence est pour mon assurance !

En tant que professionnel ou chef d’entreprise, je peux aussi subir une perte d’usage. Et donc être indemnisé au titre des frais et pertes annexes.

Frais annexe n°2 : démolition, reconstruction et mise aux normes

Une fois que les frais les plus urgents ont été identifiés et que j’ai été relogé, je peux songer à la réparation de mon bien. De nombreux coûts peuvent être pris en charge par la garantie des frais et pertes annexes à ce moment-là :

  • Avant la reconstruction, mon assurance peut prendre en charge les frais de démolition si une partie de l’immeuble est encore debout mais menace de s’écrouler (par exemple), puis les frais de déblaiement des gravats,
  • Au moment de la reconstruction, je dois m’assurer que le bâtiment à remonter est bien conforme à toutes les réglementations sur l’amiante, les termites, les ascenseurs… Si des mesures doivent être prises pour mettre mon bien aux normes, elles seront prises en charge par mon assurance,
  • Même chose pour les honoraires d’expert, d’architecte, les frais de bureaux d’études ou encore les coûts de décoration à acquitter pour reconstruire mon bien immobilier détruit.

Frais annexe n°3 : assurance et pertes indirectes

On n’y pense pas forcément lorsque l’on fait jouer son assurance pour prendre en charge un sinistre : les travaux de reconstruction s’accompagnent de la souscription d’un contrat… d’assurance ! Dans le cadre d’un chantier, j’ai intérêt à prendre une garantie dommages-ouvrage qui me protège contre les malfaçons et autres vices de construction. Au titre des frais et pertes annexes, mon assureur va me payer cette nouvelle souscription !

Autres « faux frais » – mais bien réels quand même – couverts par la clause sur les frais et pertes annexes : toutes les petites dépenses liées au suivi des travaux ou au constat du sinistre. Je suis en vacances lorsque l’incendie se déclare chez moi et je dois prendre l’avion puis le taxi pour venir constater les dégâts ? Je peux me faire rembourser les billets. Je dois envoyer des dossiers de demandes d’indemnités ? Les frais de timbres seront pris en charge. Une indemnité forfaitaire est prévue à hauteur de 10% des sommes garanties par mon assurance.

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Lorsque l’on parle de « frais annexes » dans le domaine immobilier, il ne s’agit pas que d’une question d’assurance et de patrimoine. Lors de l’achat d’un logement, je dois aussi prendre en compte tous les coûts qui s’ajoutent au prix et aux honoraires du notaire et de l’agent immobilier. Il s’agit par exemple de frais de dossiers, d’assurance, droits de mutation ou encore taxes foncières.