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ISF : derniers jours pour déclarer son patrimoine

Si votre patrimoine vaut plus de 1,3 million d’euros, vous devez payer l’ISF… Et s’il est supérieur à 2,57 millions d’euros, vous devrez faire une déclaration d’ISF spéciale et payer votre ISF au plus tard le 15 juin. Explication.

La date et la procédure pour faire sa déclaration d’ISF dépendent du montant du patrimoine à déclarer.

L’ISF concerne les contribuables dont le patrimoine net taxable (c’est-à-dire la valeur de l’ensemble des biens pris en compte pour l’ISF) est supérieur à 1,3 million d’euros. Pour un patrimoine compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, il n’y a pas besoin de faire une déclaration spécifique d’ISF : ce patrimoine doit être indiqué dans la déclaration de revenus.

En revanche, si le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros, il doit faire l’objet d’une déclaration spécifique. La date limite de cette déclaration est, en 2015, le 15 juin.

La limite de paiement de l’ISF est aussi le 15 juin

Pour les contribuables dont le patrimoine vaut au moins 2,57 millions d’euros, la date limite pour payer l’ISF est la même que celle de la déclaration : le 15 juin 2015.
Le paiement ne peut pas se faire en ligne, dans ce cas, mais seulement :

Déclaration : quelle est la procédure ?

L’administration fiscale a envoyé en avril, au domicile de chaque contribuable dont le patrimoine vaut au moins 2,57 millions d’euros, un formulaire pré-identifié adéquat (le nom et les coordonnées du contribuable sont déjà imprimés dessus). Les coordonnées du service des impôts des particuliers auquel doit être adressée la déclaration sont indiquées dans ce document.

Deux options de déclaration sont possibles :

  • remplir ce formulaire,
  • remplir un formulaire en ligne sur le site officiel des Impôts, puis l’imprimer. Le formulaire non-rempli envoyé par la poste doit être joint à ce document.

Non-résidents : une date limite de déclaration différente

Les personnes qui ne résident pas en France mais qui possèdent un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros ont droit à une date de limite de déclaration et de paiement particulière en 2015 : le 15 juillet.

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