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Jeux d'argent et de hasard : que dit la loi ?

Les jeux d’argent en France sont strictement encadrés par les autorités publiques. Pour être sûr de ne pas faire de bêtise, mieux vaut connaître précisément les dispositions légales à ce sujet. Explication.

Il faut être majeur pour participer aux jeux d’argent suivants :

  • Les paris hippiques et sportifs,
  • Les lotos et loteries organisés au niveau national,
  • Le poker en ligne,
  • Les jeux dans les casinos ou dans les maisons de jeu (établissements réservés à des membres).

En ce qui concerne les paris hippiques et sportifs, l’autre condition pour jouer est, bien évidemment, de ne pas participer aux compétitions sur lesquelles portent ces paris…

Par ailleurs, à la suite d’une décision administrative ou d’une démarche volontaire, je peux devenir « interdit de jeux« . Dans ce cas, je ne peux plus jouer au poker en ligne ni me rendre dans un casino ou une maison de jeu… Mais tout ne m’est pas interdit pour autant : je peux encore participer aux lotos et loteries ainsi qu’aux paris sur les courses de chevaux et les rencontres sportives.

A noter également : mes enfants mineurs peuvent s’amuser comme les grands avec les tombolas et les jeux d’argent organisés « dans le cadre d’une fête foraine ou dans un cadre associatif, à des fins éducatives, humanitaires ou sociale » (source : site du ministère de l’Intérieur).

Enfin, si je suis fonctionnaire ou militaire et que je possède un uniforme, je dois le laisser chez moi avant d’entrer dans une salle de jeux. A une exception près : si j’interviens dans le cadre d’une mission professionnelle, par exemple de police !

Règles particulières aux loteries

Les loteries doivent proposer des mises inférieures à une certaine limite :

  • 2,5 euros par joueur pour les mises proposées en fête foraine,
  • 20 euros pour les mises de tombola ou de loto associatif.

Quant à la valeur des lots à gagner dans les fêtes foraines, elle aussi est plafonnée par la loi à 30 fois la valeur en euros de la mise.

Sur Internet, les seules loteries autorisées sont celles qui sont proposées sur le site de La Française des jeux. Elles ciblent forcément l’ensemble du pays.

Règles particulières au poker en ligne

En ce qui concerne le poker en ligne, je ne peux jouer que sur un site agréé par les autorités, c’est-à-dire sur lequel je peux trouver le label de l’Arjel (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).

Il faut que j’ouvre un compte sur la plateforme que j’ai choisie et que j’installe un logiciel de jeu sur mon ordinateur pour pouvoir jouer.

Seules deux versions de poker en ligne – « Texas Hold’em » et « Omaha » – sont reconnues.

Règles particulières aux paris sportifs

En dehors des tickets de PMU, il faut que je me rende sur un site Internet autorisé si je souhaite parier sur des événements sportifs.

Sur quelles compétitions exactement est-ce que je peux parier en ligne ? Pour le savoir, je me rends sur le site de l’Arjel.