La France autorise le meurtre de juifs sanctionné par l’État

Il y a des moments dans l’histoire où les personnes de bonne conscience sont appelées à s’exprimer face à une injustice extrême. Et les cas d’injustice sont rarement aussi flagrants et leur remède aussi clair que lorsqu’ils sont perpétrés contre une minorité vulnérable par le système même censé les protéger.

La semaine dernière, en adoptant une décision qui a mis fin à une saga juridique de près de quatre ans, la République française a procédé à une telle parodie.

En 2017, un homme de 27 ans nommé Kobili Traoré a fait irruption dans l’appartement parisien de sa voisine, une médecin retraitée de 65 ans et institutrice de maternelle nommée Sarah Halimi. Traoré avait par le passé nargué Halimi, qui était la seule résidente juive de son immeuble. Cette nuit-là, Traoré, qui consommait de la marijuana, a battu et poignardé Halimi pendant plus d’une heure. Des témoins ont rapporté qu’il l’a traitée de sale juive, l’a appelée Satan, a chanté des versets coraniques et a crié à plusieurs reprises Allahu akbar. La torture s’est terminée par un meurtre lorsqu’il a poussé son corps mutilé du balcon de son appartement au troisième étage. Lorsqu’il a été interrogé pour la première fois par les enquêteurs trois mois plus tard, Traoré a rappelé son mobile: «Je me suis senti persécuté. Quand j’ai vu la Torah et un lustre [menorah] chez elle, je me suis sentie opprimée. J’ai vu son visage se transformer. « 

Ces faits ne sont pas contestés. Mais la semaine dernière, la Cour suprême française a confirmé une décision selon laquelle Traoré ne pouvait être tenu pénalement responsable et ne pouvait donc même pas être jugé.

Cette photo prise le 4 décembre 2019 montre le cimetière juif de Westhoffen près de Strasbourg, dans l’est de la France, où 107 tombes ont été retrouvées vandalisées avec des croix gammées et des inscriptions antisémites. PATRICK HERTZOG / AFP via Getty Images

La décision reposait sur la détermination par un panel de psychiatres nommés par le tribunal qu’une psychose induite par la marijuana avait «détruit» plutôt que simplement «altéré» la capacité de Traoré à contrôler ses propres actions.

Cette distinction est significative car l’article 122-1 du code pénal français stipule: «Une personne n’est pas pénalement responsable qui, au moment de la commission de l’acte, souffrait d’un trouble psychologique ou neuropsychologique qui a détruit son discernement ou sa capacité à contrôler ses actes . « 

L’exception que cette loi prévoit pour les malades mentaux a du sens. Par exemple, une personne schizophrène qui cause par inadvertance un préjudice devrait recevoir un traitement médical et un soutien institutionnel, et non une peine d’emprisonnement.

Mais le 122-1 poursuit en clarifiant la règle: « Une personne qui, au moment où elle a agi, souffrait d’un trouble psychologique ou neuropsychologique qui réduisait son discernement ou entravait sa capacité à contrôler ses actes, reste punissable. » Ainsi, les personnes souffrant de moins qu’un trouble psychologique complètement débilitant peuvent toujours être responsables des crimes qu’elles commettent.

Lundi, le président français Emmanuel Macron a suggéré au ministre de la Justice de « soumettre un changement de loi dans les plus brefs délais ». Mais le problème n’était pas la loi; c’était son application préjudiciable.

Les conséquences d’une intoxication volontaire ne sont pas un «trouble». Et quoi qu’il en soit, le tribunal avait le pouvoir de statuer qu’un tel épisode ne faisait que réduire le discernement. De plus, la loi française traite en fait l’intoxication comme une circonstance aggravante lors de la poursuite des délits. Par exemple, toutes choses étant égales par ailleurs, il est bien établi que les conducteurs dont la circulation sanguine dépasse la limite légale de THC qui causent des accidents mortels s’exposeront à des sanctions plus sévères que celles imposées aux conducteurs sobres. Le degré de leur effet n’est pas une considération.

Dans ce cas, cependant, la décision du tribunal était essentiellement de traiter ce qui est normalement une circonstance aggravante comme une circonstance disqualifiante. La gymnastique juridique nécessaire pour parvenir à une telle conclusion est une honte pour l’État de droit.

On pourrait dire ici qu’il est alarmiste de crier au scandale; la décision reposait simplement sur une définition laxiste de la folie temporaire, plutôt que sur l’identité de la victime. Mais dans une affaire effroyablement parallèle l’année dernière à Marseille, un homme à la fois ivre et plein de cocaïne s’est introduit de force dans l’appartement de son voisin. Dans un accès de colère, il a jeté le chien du voisin par la fenêtre du quatrième étage, tuant l’animal. L’homme, qui a ensuite affirmé n’avoir aucun souvenir de l’événement, n’a pas été acquitté en raison d’une folie temporaire; il a été condamné à deux ans de prison.

Pouvez-vous repérer la différence?

L’article 132-76 du code pénal français dispose que les peines sont alourdies lorsque l’identité religieuse ou ethnique de la victime est un facteur de délits. Mais reflétant le déni omniprésent de la montée du sentiment anti-juif en France, il a fallu au procureur près d’un an pour ajouter de l’antisémitisme aux accusations de l’affaire Halimi. Une fois que c’était le cas, la nature antisémite du meurtre d’Halimi aurait dû être une autre circonstance aggravante. Pourtant, à la fin, ce détail s’est avéré sans importance.

Un homme sans antécédents de maladie mentale, qui fumait et vendait de la marijuana depuis l’âge de 15 ans, qui avait déjà été emprisonné pour d’autres crimes violents, dont le tribunal a déterminé qu’il avait des antécédents d’animosité envers les Juifs, et qui a même admis que cette animosité motivé le meurtre, ne souffrait pas de folie temporaire due à la marijuana. Il souffrait d’une autre maladie. Cela s’appelle de l’antisémitisme.

À ceux qui ont autorisé le transfert de Traoré dans un établissement psychiatrique, qui ont attendu trois mois pour l’interroger, qui ont traîné les pieds pour qualifier le crime d’antisémite, qui ont confirmé à deux reprises ce verdict sous les projecteurs internationaux, qui ont contourné la loi pour trouver Traoré le victime d’une crise psychotique, sachant que cette détermination annulerait le crime et qui a ouvert la voie à d’autres assassins potentiels antisémites pour échapper à la justice, je dis, j’accuse!

Comme ceux qui sont complices de la tristement célèbre condamnation injustifiée du capitaine de l’armée juive française Alfred Dreyfus il y a plus d’un siècle, vous êtes les nouveaux éléments constitutifs de la haine systémique des juifs dans la France du XXIe siècle.

Honte à vous d’avoir volé la famille de justice de Sarah Halimi, d’avoir sacrifié la sécurité de la communauté juive de France plutôt que d’affronter le problème de l’antisémitisme islamiste au milieu de vous, et de nous avoir forcés à revivre le traumatisme collectif et la peur des sanctions étatiques meurtre.

Zach Schapira est directeur exécutif de la Coalition J’accuse pour la justice.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur.

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