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Les impôts verts : qu'est-ce que c'est ?

Pour changer les comportements, bougeons les impôts ! C’est la ligne de conduite de nombreux gouvernements dès que l’on parle d’écologie. Retour sur cette fiscalité verte.

Les taxes écologiques se répartissent en trois grandes familles :

  • L’énergie,
  • Les transports,
  • La pollution et les ressources.

Comme pour les autres impôts, les taxes écolo se répartissent entre directes et indirectes. Dans le premier cas, les entreprises payent la taxe et la répercutent sur leur prix de vente, et donc sur le consommateur. Dans le second cas, la taxe touche directement la valeur du bien produit et consommé.

Une des taxes « vertes » les plus connues est le malus écologique. Je dois le payer si j’achète une voiture trop polluante. Si mon nouveau véhicule émet moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre, je ne paye aucune taxe. A partir de 131 grammes, puis de 5 kilomètres en 5 kilomètres, la somme supplémentaire augmente : de 150 euros entre 131 et 135 grammes de CO2, et ainsi de suite.

Dans la catégorie « pollution-ressources », plusieurs prélèvements concernent l’eau. Par exemple, des prélèvements pour alimenter une ville en eau potable ou pour irriguer des cultures sont taxés. La redevance dépend du nombre de mètres cube pompés.

Sur l’énergie, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) a un impact directe sur notre facture de carburant. Elle permet de financer le budget des régions et des départements. Elle est présente dans l’essence de la voiture, dans le fioul de la chaudière ou encore dans le gaz de la cuisine.

… aux aides financières « vertes »

Après la règle du « pollueur-payeur » viennent les exceptions ! Car la plupart des taxes écologiques ont leurs limites : des secteurs ne sont pas imposés sur leur énergie ou leurs prélèvements d’eau par exemple.

Et puis comme la fiscalité ne peut pas être seulement punitive, il est possible de bénéficier de réductions d’impôt en échange de comportements éco-responsables. Dans l’immobilier notamment, de nombreux dispositifs existent pour baisser sa note fiscale en encourageant la rénovation énergétique des logements.

Parmi les aides les plus populaires, l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ou prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sont aux premières places. Ils me permettent de récupérer tout ou partie des frais de travaux d’amélioration réalisés dans mon logement.

Autre aide encore plus directe : la prime « rénovation énergétique » de 1 350 euros, sous conditions de ressources. Si je respecte les conditions de revenus, elle me sera versée pour des travaux thermiques (isolation ou installation de nouveaux équipements).

Enfin, je peux déduire de mes impôts une partie des frais de travaux d’économies d’énergie. C’est le crédit d’impôt développement durable.