Livret A : comment est fixé le taux ?

[Article mis à jour le 01/02/2016] Chaque semestre, le taux du Livret A est recalculé automatiquement, selon une formule fixée en 2008. Toutefois, le gouvernement peut limiter les chutes trop brutales du taux du Livret A. Explications.

Le Livret A est le produit d’épargne le plus répandu en France. Il est possible d’en ouvrir un dans n’importe quel établissement bancaire, en particulier dans une banque en ligne , tant que l’on n’en possède pas déjà un.

L’argent déposé sur un Livret A produit des intérêts en fin d’année, entièrement exonérés de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu. Il n’est pas possible de déposer de l’argent sur ce livret si cela aurait pour conséquence de faire passer le solde au-delà de 22 950 euros.

La formule de calcul du Livret A

Le taux du Livret A est recalculé chaque semestre de manière automatique, par application du règlement n°2003-03 du 24 juillet 2003 du Comité de la réglementation bancaire et financière (une institution publique). Ce règlement a été mis à jour par un arrêté du 29 janvier 2008 du ministère de l’Economie. Le gouvernement peut décider de limiter la baisse du taux d’intérêt prévu par ces textes, afin que les ménages ne soient pas trop pénalisés.

Selon les règles officielles, le taux du Livret A est modifié chaque semestre afin d’être égal à la plus élevée de ces deux valeurs (exprimées en pourcentage), arrondie au quart de point de pourcentage le plus proche :

  • L’inflation mesurée sur les douze derniers mois, selon l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, à laquelle est ajoutée un quart de point (+0,25%),
  • la moyenne entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de deux taux d’intérêt de référence de la zone euro (« l’Euribor 3 mois » et « l’Eonia »), et d’autre part, l’inflation en France au cours des douze derniers mois.

Le « coup de pouce » du gouvernement

A plusieurs reprises, le gouvernement a décidé de limiter la baisse du taux du Livret A prévue par les règles de calcul officielles :

  • le 1er février 2013, le taux du Livret A aurait dû passer de 2,25% à 1,5%, mais le gouvernement a limité cette baisse à 1,75%,
  • au 1er août 2013, le taux est passé à 1,25%, alors qu’il aurait dû tomber à 1%,
  • au 1er février 2014, le taux est maintenu à 1,25%, au lieu de baisser à 0,75%. Il est passé à 1% au 1er juillet de la même année,
  • au 1er août 2015, le taux du Livret est tombé à 0,75%, alors qu’il aurait dû descendre à… 0,5%.

Au 1er novembre 2015, le taux du Livret A est de 0,75%.

Les taux d’intérêt de plusieurs livrets réglementés dépendent du taux du Livret A.

Les taux d’intérêt de certains livrets d’épargne réglementés sont indexés sur le taux du Livret A :

  • le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) est égal à celui du Livret A plus 0,5 point. Au 1er novembre 2015, le taux du LEP est de 1,25%,
  • le taux du Compte épargne logement (CEL) est égal aux 2/3 du taux du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche, ou à défaut au quart de point supérieur. Ce taux est égal à 0,5% au 1er novembre 2015,
  • le taux du Plan d’épargne logement (PEL) est calculé selon une formule complexe tenant compte du taux du Livret A au cours des dix dernières années. Les PEL ouverts à partir du 1er février 2016 ont un taux de 1,5% (brut), ceux ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 ont un taux de 2%, et ceux ouverts avant le 31 janvier 2015 ont un taux de 2,5%.