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Mariage : qu'est-ce que le régime matrimonial ?

Le mariage est un engagement magnifique – mais lourd de conséquences ! C’est pourquoi il faut bien faire attention au régime matrimonial que l’on choisit. Explication.

Le régime matrimonial, c’est tout simplement l’ensemble de règles qui régit le patrimoine de mon époux/épouse et de moi-même, entre nous et vis-à-vis des autres personnes.

Mon partenaire et moi choisissons notre régime matrimonial lorsque nous établissons notre contrat de mariage – chez le notaire.

Sans contrat de mariage, notre régime matrimonial prévu par défaut par la loi s’appelle le « régime légal de la communauté réduite aux acquêts« .

Régime sans contrat

Il s’agit du régime matrimonial le plus courant en France : environ 80% des couples mariés en France le sont sans contrat !

Selon ce régime :

  • Ce que je possédais avant le mariage reste ma propriété personnelle, de même que les biens que je reçois par donation ou succession pendant le mariage,
  • Les biens que mon époux/épouse et moi avons acquis durant le mariage ainsi que nos revenus sont considérés comme communs au couple,
  • En cas de divorce, de décès ou de fin de notre obligation légale de vie commune, nos biens communs sont partagés en deux parts égales.

Régimes conventionnels

Avec un contrat de mariage, deux types de régimes matrimoniaux s’offrent à nous :

  • Les régimes communautaires : selon ces régimes, mon épouse et moi participons à la constitution d’un patrimoine commun. Le régime de la communauté réduite aux acquêts (le régime légal, prévu par défaut) fait partie de ces régimes.
  • Les régimes séparatistes : chacun de nos biens reste la propriété personnelle de celui qui l’a acheté. Mon époux/épouse et moi-même restons responsables, chacun, des dettes que nous avons contractées seuls. Ces régimes sont à éviter si je n’ai pas de revenus personnels – je risquerais de me trouver démuni en cas de divorce !

Liquidation du régime matrimonial

Le régime matrimonial auquel je suis soumis prend fin en même temps que le mariage, en cas de divorce ou de décès.

La répartition de nos biens après la liquidation de notre régime matrimonial dépend de celui que nous avons choisi.

Changement de régime matrimonial

Mon époux/épouse et moi pouvons volontairement changer de régime, à deux conditions :

  • Que le régime ait été appliqué durant au moins 2 ans,
  • Que mon époux/épouse et moi-même y consentons tous les deux.

En ce qui concerne la procédure, nous devons d’abord nous rendre chez le notaire, afin de signer un acte établissant notre nouvelle convention matrimoniale.

Cette nouvelle convention doit ensuite être homologuée par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) qui correspond à l’endroit où nous vivons, dans deux cas : si mon époux/épouse ou moi-même a un enfant mineur, ou si certaines personnes (un enfant majeur ou un créancier de notre couple, par exemple) s’oppose à ce changement de régime.

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