Pourquoi le projet de loi sur le séparatisme islamiste en France suscite la controverse

23 février 2021 à 18h10

Le 16 février, l’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi controversé destiné à protéger le pays contre les dangers de ce que le gouvernement qualifie de «séparatisme islamiste», le dernier effort français pour renforcer l’adhésion traditionnelle du pays à une identité laïque. Le projet de loi a été adopté facilement, par un vote de 347 contre 151, bien que la gauche se soit abstenue et que l’extrême droite ait estimé qu’il n’allait pas assez loin. Le mois prochain, le projet de loi se dirigera vers le Sénat, dominé par les conservateurs, où l’adoption du projet de loi est à peu près garantie.

Malgré l’abondance du soutien centriste, y compris de la part du président Emmanuel Macron, le projet de loi s’est avéré controversé, en particulier auprès des musulmans français, qui estiment que la législation – qui ne nomme ni l’islam ni les musulmans – les cible injustement. Un responsable du bureau du président français a déclaré que le projet de loi «n’est pas contre l’islam. C’est contre les gens qui, au nom d’une vision fausse ou reconstruite d’une religion, se comportent d’une manière contraire à la république.

L’effort français s’inscrit dans une dynamique plus large dans d’autres pays européens. En Suisse, un parti politique de droite pousse une proposition visant à interdire les couvertures faciales telles que les niqabs ou les burqas; un référendum est prévu pour le 7 mars. La France a été le premier pays d’Europe à interdire les couvertures intégrales en public en 2011; cependant, d’autres pays d’Europe ont encore des interdictions partielles ou totales de la burqa, notamment la Norvège, la Bulgarie, le Danemark, l’Autriche, la Lettonie et la Belgique.

Que fait le projet de loi français?

D’une manière générale, le projet de loi vise à renforcer la tradition laïque de la France en décourageant les comportements cherchant à imposer des points de vue religieux dans la sphère publique.

Premièrement, le projet de loi élargit le «principe de neutralité» interdisant non seulement aux fonctionnaires mais à «tous les entrepreneurs privés des services publics» de partager des opinions politiques ou même de porter des représentations physiques de leur religion, selon Al Jazeera. Le projet de loi permet également aux autorités françaises de fermer temporairement les lieux de culte pour empêcher les prédicateurs de répandre la haine. Enfin, les associations françaises ayant des liens religieux spécifiques et recevant des «fonds étrangers devront faire une comptabilité stricte», comme le rapporte le New York Times. Les associations françaises qui reçoivent des fonds publics devront également démontrer leur attachement aux «principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine», a ajouté le Times.

Le projet de loi verrait toute personne répandre, dans l’intention de nuire, des informations personnelles sur des employés du secteur public en ligne, condamnée à une amende de 45 000 euros (55 000 dollars) avec la possibilité d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Toute personne qui tente de menacer ou d’intimider un élu ou un employé du secteur public se verra infliger une amende de 75 000 euros (91 000 dollars) et une peine de cinq ans de prison.

Il y a quelques autres mesures dignes de mention dans le projet de loi. Les médecins ne pourront plus effectuer un soi-disant contrôle de virginité pour les patients avant le mariage – une demande courante chez certaines familles musulmanes – et les médecins qui effectuent encore les contrôles s’exposeraient à une amende de 15 000 euros (18 000 dollars) et jusqu’à un an de prison.

Si le projet de loi ne vise pas explicitement les musulmans de France, comme le souligne le gouvernement, pourquoi a-t-il suscité tant d’inquiétude dans cette communauté?

Macron, lorsqu’il a présenté le projet de loi en octobre 2020, a parlé explicitement de la lutte contre le «séparatisme islamiste», qu’il a décrit comme l’acte de la communauté musulmane française de supplanter les lois civiles par ses propres lois et coutumes dérivées de la pratique religieuse, créant essentiellement deux sociétés parallèles. . Néanmoins, le Premier ministre Jean Castex a déclaré que le projet de loi «n’est pas un texte visant contre les religions ou contre la religion musulmane en particulier», mais les observateurs ont noté que les comportements qu’il tente de réduire sont tous liés à l’islamisme.

Les manifestants sont descendus dans les rues de Paris le 14 février, juste avant l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale, affirmant qu’il stigmatisait les adeptes de la deuxième plus grande religion de France. La législation s’est répandue au-delà de la France: le président pakistanais Arif Alvi a qualifié la mesure de «précédent dangereux» et a exhorté le gouvernement français à ne pas «enchâsser ces attitudes dans les lois».

Quelle est la motivation de ce projet de loi?

La France, qui compte l’une des plus importantes populations musulmanes de tous les pays d’Europe (hors Turquie), est aux prises avec les problèmes d’intégration et d’assimilation depuis des décennies, et Macron a fait de la lutte contre ces tensions sociales l’une des priorités de sa présidence. En 2018, il a déclaré à un intervieweur qu’il souhaitait «poser des jalons sur l’ensemble de l’organisation de l’islam en France», selon Reuters.

Mais le projet de loi a vraiment pris de l’ampleur après la décapitation brutale en octobre dernier d’un instituteur, Samuel Paty, qui a été tué par un jeune Russe d’origine tchétchène qui s’est dit contrarié que Paty ait montré des dessins animés du prophète Mahomet en classe. Plus tard dans le mois, un ressortissant tunisien a tué trois personnes lors d’une attaque au couteau à Nice, dans le sud de la France.

Lors de la manifestation de février contre le projet de loi, un manifestant a déclaré à l’Associated Press que « cela ne vaut pas la peine d’attaquer toute une communauté parce qu’une personne a commis un acte horrible. »

Que se passe-t-il ensuite?

Le projet de loi sera maintenant soumis au Sénat à la fin du mois de mars, où il devrait être approuvé et devenir loi dans les mois. Pourtant, pour l’extrême droite française, la législation ne va pas assez loin. Marine Le Pen, chef du parti du Rassemblement national et candidate perpétuelle à la présidentielle, a déclaré que la législation était trop faible pour lutter contre ce qu’elle appelle «les idéologies islamistes».

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