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Que faut-il savoir sur la propriété intellectuelle et les règles des brevets ?

Eureka ! J’ai une idée, brillante forcément ! Je suis sûr qu’elle va révolutionner l’économie ! Je vais réfléchir maintenant à son application industrielle et je cours à l’INPI. L’Institut National de la Propriété Industrielle va en effet me permettre de protéger mon innovation.

Appelons-là par son petit nom : PI. Ce n’est pas une formule mathématique, ni une lettre grecque, mais la Propriété Intellectuelle. Selon l’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle – la PI se divise en deux familles :

  • La propriété industrielle qui concerne la protection des marques commerciales, des dessins industriels, des noms de domaine de sites internet, des AOC ou IGP ou encore des brevets sur les innovations techniques,
  • La propriété littéraire et artistique. Elle recouvre les livres, morceaux de musique, tableaux, logiciels informatiques qui générèrent des droits d’auteur à leurs propriétaires.

En déposant ses créations à l’INPI, un inventeur va profiter seul de l’exploitation de son idée ou concept. En clair, s’il arrive à faire fructifier sa trouvaille – dans le cadre d’un processus industriel, par des ventes de livres ou de disques… – il sera le seul à en tirer les bénéfices et à en toucher les revenus éventuels. C’est le principe des droits d’auteur : un artiste qui voit sa chanson reprise touchera des royalties sur ces prestations.

Un inventeur qui revendique la propriété de plusieurs innovations se constitue un portefeuille de titres, souvent immatériels certes mais qui peuvent rapporter gros. C’est le cas lorsqu’un entrepreneur dépose des brevets sur un produit pour en garder l’exclusivité.

Le brevet, arme fatale de la propriété intellectuelle et industrielle

La loi prévoit trois types de « titres de propriété industrielle » (selon le Code la Propriété Intellectuelle) :

  • Les brevets d’invention,
  • Les certificats d’utilité,
  • Les certificats complémentaires de protection.

Pour déposer un brevet sur une invention ou une innovation technique, je dois d’abord m’assurer que personne n’a eu l’idée avant moi ! Et que son application industrielle est possible. A la fin, l’objectif d’un brevet est bien de protéger l’exploitation concrète d’une idée.

Je dois donc récupérer le formulaire de dépôt de brevet à l’INPI et le remplir. J’ai intérêt à être sûr de mon coup car la procédure est payante et surtout nécessite de décrire précisément l’invention à protéger ! Et il est toujours possible qu’une demande de brevet soit rejetée ou qu’une faille dans la protection soit exploitée par des concurrents si je ne suis pas assez vigilant !

Au bout de 20 ans, le brevet tombe et ma création tombe dans le domaine public. Si j’en ai tiré tous les bénéfices, que je l’ai exploitée « à fond », cette libération n’aura pas beaucoup de conséquences sur mon business. En revanche, si je n’ai pas réussi à en profiter pleinement, je pourrais bien me retrouver avec des concurrents directs sur le créneau dont j’ai été le pionnier.