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Quelles sont les règles contre les nuisances ?

On les appelle les « troubles anormaux de voisinage ». Ce sont ces nuisances qui peuvent envenimer les relations entre voisins. Bruits, obstacles à la vision et odeurs font partie de ces « troubles ». C’est principalement la jurisprudence qui permet de fixer les règles.

Depuis 2006, un décret pose les limites permettant de lutter contre les nuisances sonores. D’après le Code de la Santé publique modifié par ce texte, « les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ».

Pour être dénoncés pendant la journée, les bruits doivent être répétitifs, intensifs et durer un certain temps (en plus de dépasser le nombre de décibels). Pendant la nuit, le tapage nocturne est caractérisé dès qu’il dépasse la limite de décibels.

Tous les bruits qui dépassent ces plafonds sont considérés comme nuisibles. Et peu importe qu’ils soient provoqués par les occupants d’un logement, par des animaux, par des activités professionnelles ou de loisir. A quelques exceptions près : « Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation. »

Comment réagir en cas de nuisances sonores ?

Si je suis victime de nuisances sonores, je peux commencer par aller rendre une petite visite à mon voisin. Lui demander de baisser d’un ton peut souvent suffir à retrouver la paix dans le voisinage ! Si ce n’est pas suffisant, je pourrai me tourner vers ma mairie : elle peut prendre un arrêté permettant de limiter certains bruits ou activités sonores. Enfin, je peux envoyer un courrier, éventuellement en recommandé avec accusé de réception, à mon voisin – voire un huissier si la situation ne change pas.

S’il n’y a pas moyen de trouver une solution à l’amiable, je pourrai me tourner vers la justice. Le Code de la Santé publique prévoit des peines d’amende correspondant à des contraventions de troisième et cinquième classe pour les nuisances sonores. Mais depuis 2012, ces « troubles anormaux de voisinage » sont punis d’une amende forfaitaire :

  • 68 euros si l’amende est payée dans les 45 jours suivant sa notification,
  • 180 euros si ce délai est dépassé.

Nuisances olfactives

Après le son, les odeurs et les obstacles visuels peuvent constituer des « troubles anormaux de voisinage ». Assez de la fumée de l’usine voisine, des odeurs de la déchetterie ! Non à la construction d’un immeuble à côté de ma maison qui va me boucher la vue et l’ensoleillement !

Pour faire cesser des nuisances olfactives qui viennent d’autres locataires de l’immeuble, je peux commencer par vérifier si le règlement de la copropriété encadre les activités générant des fortes odeurs. Si les troubles viennent d’autres maisons du quartier, je peux me tourner vers la mairie et les services d’hygiène. Enfin, le dernier recours est le tribunal d’instance.

Nuisances visuelles

Les troubles visuels concernent le plus souvent des constructions qui peuvent dégrader les conditions de vie. Je peux donc dénoncer le bruit d’un chantier, la saleté générée par les travaux, les risques de détérioration des maisons ou encore la « perte de jouissance » liée à des constructions trop hautes.

Bien sûr, ces nuisances doivent s’étaler dans le temps et être excessives. En cas de litige lors d’une construction, c’est l’entreprise qui réalise les travaux causant les troubles qui peut se retrouver devant le tribunal. La jurisprudence continue d’évoluer sur ces questions.