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Quelles sont les règles de la TVA ?

Quelle est la principale différence entre un prix HT (hors taxe) et un prix TTC (toutes taxes comprises) ? Réponse : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En tant que chef d’entreprise ou commerçant, je paye cette taxe lors de tous mes achats et je la répercute sur mon client final.

Tout le monde passe à la caisse ! Avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), nous sommes tous logés à la même enseigne à partir du moment où nous consommons. Lorsque l’on passe à la caisse pour payer des achats, nous avons tous sur notre ticket de caisse la mention « TVA 20% » ou « TVA 10% ».

La TVA est le type-même de l’impôt indirect. La TVA est en fait payée par l’entreprise ou le commerce qui répercute la charge sur son client. Car lors de ses achats, le professionnel paye lui aussi la TVA à son fournisseur. Il décide ensuite du prix de revente : en augmentant le prix HT, il augmente l’assiette de la TVA et donc son rendement. Lorsqu’il collecte la TVA que nous, les consommateurs, payons, il peut « regagner » son argent. Et envoyer la différence entre la TVA récupérée et la TVA à déduire aux impôts.

Le mode de calcul de la TVA

En fonction des biens vendus et achetés, la place de la TVA dans le prix final change. Quatre taux sont appliqués sur le prix hors-taxe :

  • Le taux normal est de 20% depuis le 1er janvier 2014. Il concerne la majorité des biens et services que nous achetons.
  • Le taux réduit est de 10%. Il s’applique aux échanges de produits agricoles non transformés et aux aliments pour le bétail, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration ou encore aux travaux d’amélioration des logements.
  • Un autre taux réduit est de 5,5% pour l’alimentaire – sauf les produits sucrés – l’eau et les boissons non alcoolisées. D’autres biens comme les appareils pour personnes handicapées, les livres, les billets d’entrée dans des théâtres ou encore les importations d’oeuvres d’art et les cessions de droit patrimoniaux sur des films. Sans oublier les travaux d’amélioration énergétique des logements.
  • Le dernier taux spécial est à 2,1%. Il concerne les médicaments remboursables par la Sécu, des spectacles et les journaux, y compris en ligne.

Je suis professionnel, je peux récupérer la TVA

Si la TVA que je collecte ne me permet pas de récupérer celle que j’ai payée à mes fournisseurs, je peux demander un remboursement au Trésor Public. Ou garder l’excédent en réserve comme crédit pris sur une prochaine échéance.

Pour recevoir un chèque des impôts, je dois en faire la demande, une fois par an, pendant le mois de janvier suivant l’année pour laquelle je demande le remboursement. Par exemple, je veux récupérer ma TVA payée en 2014, je dois attendre janvier 2015 pour déposer ma demande au service des impôts des entreprises.

Pour être acceptée, ma demande doit concerner une somme d’au moins 150 euros. Si le Trésor Public doit me rembourser plus de 760 euros, je peux faire des demandes trimestrielles.