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Rapprochement de conjoint : comment ça marche ?

En travaillant dans la fonction publique d’Etat, je peux être amené à travailler loin de l’endroit où réside mon époux… Mais dans ce cas, ma demande de mutation sera plus facilement acceptée.

Fonctionnaire, je peux être muté dans une autre partie du territoire français… Ce qui pourrait me séparer de ma famille. Heureusement, j’ai la quasi-certitude de mettre fin assez vite à cette situation et de ne pas rester trop longtemps éloigné(e) de mon époux/se car je peux bénéficier du rapprochement de conjoint.

Mutation pour retrouver mon conjoint : je suis prioritaire !

Selon la loi (article 60 de la loi du 11 janvier 1984 sur les statuts de la fonction publique), les affectations de fonctionnaires doivent à la fois tenir compte des « demandes formulées » par ces derniers, mais aussi de « leur situation familiale« , le tout « dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service ».

Plus particulièrement, la priorité est donnée aux salariés séparés de leur conjoint, ou de leur partenaire de Pacs. Si nous déclarons nos impôts ensemble, nous avons toutes les chances d’être réunis rapidement !

En d’autres termes, lorsque je demande une mutation, si celle-là doit me permettre de vivre avec mon conjoint ou partenaire de Pacs, j’ai plus de chances que les autres fonctionnaires de voir ma demande acceptée…

Un système de points

L’attribution des mutations des fonctionnaires d’Etat, comme les professeurs, dépend d’un système de points qui fonctionne par forfait : chaque année, j’obtiens un certain nombre de points, puis je peux formuler des demandes en fonction du total cumulé.

Lorsque mon conjoint ou partenaire de Pacs vit séparé de moi, j’engrange encore plus de points. De plus, chaque année de séparation supplémentaire entraîne une bonification tarifaire plus élevée que l’année précédente. Le fait d’avoir des enfants avec le conjoint ou partenaire en question augmente encore ce nombre de points.

Attention : la « séparation » de mon conjoint ne signifie pas que celui-ci vit dans une ville voisine de la mienne… Pour bénéficier de la bonification tarifaire liée à la séparation du conjoint, il faut que celui-ci travaille, ou cherche du travail en étant inscrit à Pôle emploi, dans un département différent du mien.

Petite exception : les départements de Paris et de la « Petite Couronne » (soit les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) ne sont pas considérés comme des départements différents pour cette procédure. Enfin, les règles ne sont pas toutes les mêmes dans les différentes fonctions publiques.