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Réévaluation de la pension alimentaire : comment faire ?

Je touche une pension alimentaire. Celle-ci, si elle a bien été décidée par une action de justice, évolue dans le temps, en fonction du jugement ou de l’ordonnance rendue par le juge lors de l’attribution de cette pension. Explications.

Pour savoir comment ma pension alimentaire peut évoluer, je n’ai qu’une source à consulter : le jugement ou l’ordonnance du juge aux affaires familiales. Ce document officiel indique en effet non seulement le montant de la pension mais aussi :

  • La date de la première réévaluation,
  • L’indice selon laquelle le montant évoluera,
  • La périodicité de revalorisation.

Très majoritairement, le rythme de réévaluation est annuel. De même, c’est souvent l’indice des prix de l’ensemble des ménages ou celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé qui est pris en compte pour la réévaluation.

Calcul du montant de la réévaluation

Pour savoir à combien s’élèvera ma future pension alimentaire, il convient de multiplier le montant de ma pension actuelle par le nouvel indice mensuel. Puis de diviser l’ensemble par l’ancien indice mensuel, selon cette formule :

  • (montant de la pension actuellement versée * nouvel indice mensuel)/ancien indice mensuel = montant réévalué de la pension.

Si cette réévaluation n’est pas prise en compte, vous pouvez alors saisir le juge pour qu’elle soit respectée.

Je peux demander une réévaluation

Outre la réévaluation automatique, je peux aussi demander une révision de ma pension alimentaire. Celle-ci peut avoir lieu si mes besoins ont augmenté, comme lorsque mon enfant entre à l’université par exemple.

Cependant cette démarche est juridique et très normée. Je dois saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Pour avoir une chance de faire aboutir ma demande, je dois fournir un dossier complet, avec une longue liste de pièces à fournir :

  • L’acte de naissance du demandeur et des enfants concernés par la demande,
  • La copie intégrale de l’acte de mariage ou du livret de famille,
  • La copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport…),
  • La copie de la dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire.

Mais aussi, tout ce qui peut prouver le changement de situation comme :

  • Mes justificatifs de ressources (copie des 3 derniers bulletins de salaire…),
  • Mon éventuelle attestation de chômage ou de congé de longue maladie,
  • Mes justificatifs de charges (quittance de loyer…) et mes besoins,
  • Les factures relatives à des frais de scolarité, de soins médicaux ou à toutes autre dépense de la vie courante.

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Celui ou celle qui verse la pension peut également demander une réduction de la pension si sa situation change en termes de revenus, comme en cas de situation de chômage, ou en termes de projets familiaux, si un enfant naît ou s’il se remarie par exemple.