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Regroupement familial : quelles sont les étapes ?

Etranger, je souhaite faire venir chez moi mon conjoint et mes enfants qui habitent dans mon pays d’origine. C’est possible sous certaines conditions, via la fameuse procédure du regroupement familial. Voici comment m’y prendre.

Le regroupement familial est pour moi si je suis étranger, et que je remplis ces conditions :

  • Je réside légalement depuis au moins 18 mois en France,
  • Je dispose de ressources stables et suffisantes pour m’occuper de ma famille,
  • Je dispose ou vais disposer d’un logement.

Alors je peux faire venir certains membres de ma famille qui résident à l’étranger en France : mon conjoint et mes enfants. Sont aussi concernés des enfants issus d’une précédente relation.

1ère étape : je fais ma demande

Pour effectuer ma demande, j’envoie mon dossier de demande (de préférence en recommandé avec accusé de réception) à la délégation territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) qui correspond à mon domicile. Ce dossier doit contenir les documents suivants :

  • Un formulaire cerfa n°11436*04 rempli, que l’OFII me remet ou que je télécharge en ligne,
  • Une copie intégrale de mon justificatif d’état civil (acte de mariage, acte de naissance…), ainsi que les copies de ceux des membres de ma famille que je souhaite faire venir,
  • Une copie de ma carte de séjour (ou du récépissé de ma carte de séjour),
  • Une copie des justificatifs de mes ressources (par exemple, mes bulletins de salaire des 12 derniers mois, mon dernier avis d’imposition sur le revenu…),
  • Une copie de mes documents de logement : bail de location, titre de propriétaire…

Attention : tous les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de traductions en français réalisées par un traducteur agréé !

2e étape : l’instruction de ma demande

Si mon dossier est complet, je recevrai un courrier qui atteste de son dépôt à l’OFII. Cet organisme se chargera de prévenir le préfet de ma demande.

Le dossier va tout d’abord être étudié par le maire de la commune où j’habite ou de celle où je souhaite m’établir. Il va vérifier que je remplis bien les conditions de ressources et de logement.

Il est possible qu’il demande à des agents de la commune ou de l’OFII de visiter mon logement pour voir si je suis capable d’accueillir ma famille dans des conditions de confort minimales.

A la demande du préfet, le maire peut également prendre soin de s’assurer que je respecte les principes essentiels de la vie familiale en France.

3e étape : le préfet rend la décision finale

Après ces contrôles faits par le maire, le préfet du département où je réside (à Paris, il s’agit du préfet de police) acceptera ou refusera finalement ma demande.

Je serai informé de cette décision dans un délai de 6 mois à compter du moment où j’ai déposé mon dossier complet à l’OFII. Si je n’ai pas de réponse après 6 mois, je peux considérer que ma demande a été refusée…