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SCI : comment la dissoudre ?

Je peux parfaitement dissoudre ma Société Civile Immobilière (SCI) : de nombreux cas de figures peuvent en effet m’y décider.

La durée maximale d’une SCI a beau être de 99 ans, toutes ne sont pas constituées, a priori, pour durer autant de temps. En effet, une Société Civile Immobilière est une société dotée d’un objet social déterminé par les associés, le plus souvent en rapport avec un ou plusieurs de mes biens immobiliers.

Ma SCI peut donc s’éteindre :

  • A l’arrivée de son terme, c’est automatique,
  • Si l’objet de ma SCI est réalisé,
  • Si ma SCI est placée en liquidation judiciaire,
  • Si je le souhaite tout simplement, mais aux conditions qui figurent dans les statuts,
  • A la demande d’au moins un associé qui souhaite une dissolution judiciaire,
  • Si ma SCI est en cessation de paiement.

L’objet de ma SCI est réalisé

Si les objectifs de de ma SCI sont atteints, celle-ci n’a pas vocation à poursuivre son existence. Typiquement, cela concerne les SCI constituées par exemple dans l’optique :

  • De la construction d’un bien. Celui-ci achevé, la SCI peut cesser d’exister,
  • De la vente des parts de tous les associés pour les regrouper entre les mains d’un seul propriétaire,
  • De la vente d’un bien. Si la SCI n’a plus de biens, elle n’a plus de raison d’être (sauf si on modifie l’objet de la SCI).

Moi et mes associés le souhaitons

Je peux avec mes associés décider de la dissolution anticipée de notre SCI. Attention, cela ne sera possible qu’en respectant les règles de majorité prévues dans nos statuts. Je dois aussi avoir en tête que c’est une démarche coûteuse (environ 1 500 euros).

Les formalités pour dissoudre ma SCI

Les formalités et les coûts pour dissoudre une SCI sont identiques à ceux de sa création. Hors dissolution judiciaire, moi et mes associés devons nous réunir en « assemblée générale de dissolution » et nommer un liquidateur. Généralement le gérant. Ce liquidateur devra accomplir les formalités suivantes :

  • L’enregistrement de l’acte de dissolution auprès des Impôts,
  • La publicité de la dissolution dans un journal d’annonces légales,
  • Le dépôt de l’acte de dissolution au greffe,
  • La publication de l’avis de dissolution au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales),
  • La radiation de la SCI du RCS,
  • La clôture des comptes,
  • La répartition du solde des actifs ou des dettes de la SCI auprès des associés au prorata de leurs parts.

Ma SCI n’aura plus d’existence juridique à compter du moment où elle est radiée du RCS. La radiation au RCS doit être effectuée au maximum un mois après la décision de dissolution. Mais si un associé réussit à réunir les parts sociales, il a un an pour trouver un nouvel associé ou pour dissoudre et liquider la SCI. Passé ce délai, la SCI sera dissolue automatiquement.