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Taxe sur les résidences mobiles, comment ça marche ?

On les appelle les RMT ou Résidences Mobiles Terrestres. Ce sont les caravanes ou camping-cars qui investissent nos routes pendant les vacances. Depuis 2010, je dois payer une taxe si je vis dans ma RMT parce que je n’ai pas d’autre résidence principale. Mode d’emploi de cet impôt.

C’est une sorte de taxe d’habitation pour logement mobile. La taxe sur les Résidences Mobiles Terrestres (RMT) est payée par les personnes qui ont fait de leur caravane leur résidence principale. Et qui remplissent les quatre conditions :

  • La RMT et ses habitants sont stationnés en France,
  • La caravane ou le camping-car sont habitables mais ont toujours leurs « moyens de mobilité ». La RMT a encore ses roues et peut être déplacée,
  • La résidence mobile est tout confort ! Elle embarque l’ameublement suffisant pour y vivre,
  • L’habitant de la caravane n’a pas d’autre endroits où loger, c’est sa résidence principale. Les ménages qui profitent d’une caravane ou d’un camping-car pour partir en vacances ne sont pas concernés par la taxe.

Je détermine le montant de la taxe RMT

Pour savoir combien je vais payer si j’habite dans ma caravane, je dois regarder deux choses :

  • L’âge de ma caravane,
  • Ma situation perso.

Si ma résidence mobile terrestre a moins de 10 ans, je payerai 150 euros de taxe par an. Si elle a entre 10 et 15 ans, le montant passe à 100 euros. Si la première mise en circulation date de plus de 15 ans, je touche le jackpot : pas de taxe !

Je reçois certaines allocations ? Je payerai zéro euro de taxe sur les Résidences Mobiles Terrestres (RMT). L’exonération concerne les bénéficiaires de :

  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’impôt sur les caravanes est aussi annulé pour les personnes invalides qui ne peuvent pas travailler.

Pour bénéficier des exonérations, je dois présenter la carte grise de ma résidence mobile pour justifier de son ancienneté ou une attestation de ma situation si je touche des allocations.

Je déclare et je paye la taxe sur les RMT

Je viens d’acheter une caravane et je prévois d’y vivre toute l’année. Je dois la déclarer au centre des impôts du lieu où je suis stationné. Quand ? Au cours du mois suivant mon achat. Au minimum, je dois signaler aux impôts que j’habite dans une résidence mobile terrestre le 30 septembre de chaque année.

Lorsque je passerai dans mon centre des impôts pour déclarer ma RMT comme résidence principale, je devrai prévoir de quoi payer la taxe. Pas de problème pour le moyen de paiement : chèques, espèces ou carte bancaire sont acceptés. En échange de mes euros, je recevrai un reçu. Il me servira de preuve pour justifier que j’ai bien payé l’impôt sur ma résidence mobile terrestre. Ou que j’en suis exonéré : dans ce cas, le récépissé portera la mention « gratis ».

J’ai plutôt intérêt à garder le reçu dans les tiroirs de ma caravane. Si je suis contrôlé par la douanes ou le fisc et que je ne présente pas le récépissé, je risque une amende :

  • 210 euros si ma RMT a plus de10 ans,
  • 140 euros si elle a entre 10 et 15 ans.