Comment fonctionne une mutuelle d’entreprise ?

L’entreprise possède plusieurs obligations envers les membres de son personnel. La mutuelle d’entreprise en fait partie, c’est une couverture qui prend en charge les frais médicaux des salariés et des dirigeants. Dans cet article, vous comprendrez comment elle fonctionne.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est un remboursement que les salariés et les dirigeants perçoivent lorsqu’ils sont malades. Différente de la mutuelle individuelle, le complémentaire de santé d’entreprise couvre un groupe. Peu importe votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier de cet avantage.

Les compagnies d’assurances et la sécurité sociale se partageront vos frais de santé. Elles vous proposent une large gamme de choix sur la mutuelle à contracter. Mais au minimum, elle devra couvrir :

• L’intégralité du ticket modérateur ;
• Le forfait journalier de l’hospitalisation ;
• Les frais dentaires (avec une hausse de 125 % du tarif normal) ;
• Les dépenses d’optique ;
• Les accompagnements (dépistage de maladies, vaccinations, etc.) ;
• Et le tiers payant.

Vous pouvez ajouter d’autres couvertures, mais les frais augmenteront au fur et à mesure que vous additionnez les remboursements.

Est-ce que la mutuelle d’entreprise est obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises privées sont dans l’obligation de souscrire à une mutuelle. Cette règle ne s’applique pas aux acteurs dans les fonctions publiques. Cependant, le salarié peut refuser l’adhésion à la mutuelle sous certaines conditions.

Le salarié peut être dispensé de ce complémentaire santé si :

• S’il dispose déjà d’une autre mutuelle santé ;
• S’il est déjà affilié à une autre mutuelle collective (mais à la fin du contrat, il doit adhérer à celle de l’entreprise) ;
• Si son contrat est de courte durée (CDD) ;
• S’il ne travaille que partiellement ou s’il est un apprenti (la cotisation doit représenter 10 % de son salaire).

Les conjoints et les enfants peuvent être inclus dans le contrat, mais le salarié et l’employeur doivent s’arranger. Ce n’est pas une obligation pour les employeurs.

Vous avez le droit de résilier le contrat si vous estimez que la mutuelle ne convient pas à vos attentes. Cependant, une fois qu’elle est résiliée, vous devez souscrire votre entreprise à une autre couverture pour être conforme avec la loi.

Le salarié, quant à lui, peut résilier le contrat quand il le veut. Il doit seulement respecter les conditions de résiliations qui sont les mêmes que celles de la non-adhésion.

Comment mettre en place la mutuelle d’entreprise ?

Pour mettre en place une mutuelle d’entreprise, vous devez vous renseigner auprès d’un assureur. Il vous expliquera toutes les étapes à suivre pour que votre société soit conforme avec ces obligations. Cependant, une négociation doit se dérouler entre les dirigeants et les représentants du personnel.

En effet, la cotisation de la mutuelle d’entreprise est payée par les deux parties. Un accord doit être convenu avant de souscrire à la mutuelle. À défaut d’entente, les dirigeants peuvent prendre une décision unilatérale (DUE). Mais un document attestant de la mésentente doit être établi pour prouver les dires de l’employeur. Les entreprises qui possèdent un effectif de plus de 50 personnes ne sont pas tenues de négocier avec le personnel opérant.