Quelles sont les règles de santé et sécurité au travail ?

En tant qu’employeur, vous avez des obligations envers les personnes qui travaillent pour vous. Le gouvernement exige que la santé et la sécurité de ces personnes soient votre responsabilité. Ils doivent travailler dans le bon environnement et avoir une bonne couverture sociale. Dans cet article, vous découvrirez les règles qui régissent la santé et la sécurité au travail.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur est le responsable de la sécurité de l’ensemble de son personnel et de sa propre personne. Il doit s’assurer que le lieu de travail soit adéquat aux normes sécuritaires et sanitaires instaurées par le gouvernement. Pour y arriver, il doit adopter les bons gestes et avoir le bon équipement.

Évaluation des dangers

Évaluer les dangers vous donne la possibilité de prendre les précautions nécessaires pour qu’il ne se produise pas. L’évaluation doit s’effectuer en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise. Les dispositifs de sécurité pour un concessionnaire automobile ne seront pas les mêmes qu’un constructeur industriel.

À cet effet, il est préférable de demander conseil à un spécialiste. Mais le professionnel à engager dépendra de vos besoins. Un chimiste est nécessaire pour identifier la toxicité des produits chimiques. Les pompiers vous conseillent sur l’installation du système anti-incendie. La police vous aide à avoir le meilleur dispositif de sécurité.

Les équipements obligatoires

Quand vous êtes en entreprise, quelques équipements tels que : l’extincteur, l’alarme, les escaliers de secours sont nécessaires. Leur installation est obligatoire et leurs nombres sont définis en fonction de votre personnel.

En plus de ces dispositifs, l’hygiène et la santé doivent aussi être assurées. Vous êtes dans l’obligation de ventiler les salles de productions si plusieurs personnes y travaillent en même temps. Un nettoyage et une désinfection doivent se faire à chaque fin de journée. Les horaires de travail doivent être flexibles pour protéger les salariés de la canicule ou du froid.

Quelles sont les sanctions si vous ne suivez pas les règles ?

Si vous ne respectez pas ces réglementations, le gouvernement vous infligera des sanctions civiles et administratives. Des agents effectuent régulièrement des contrôles pour trouver ceux qui ne respectent pas la loi.

Sanction civile

Le salarié est en droit de saisir le conseil de prud’hommes s’il estime que sa sécurité et sa santé ne sont pas optimales. S’il gagne sa cause, il peut rompre son contrat de travail sans préavis, mais il peut aussi demander des compensations de votre part. Le tribunal civil vous obligera à payer son préavis en plus de la compensation qu’il demande.

Sanction administrative

Si vous n’assurez pas la sécurité et la santé de chaque salarié, le gouvernement peut retirer votre licence professionnelle. Il peut aussi dissoudre votre société si vous êtes récidiviste. Mais cela dépend de l’ampleur de dégâts constatés. De plus, si un tribunal reconnait que l’entreprise a manqué à ses engagements, le représentant légal ou le propriétaire pourra être mis en prison. Il purgera une peine d’emprisonnement avec une amande de quelques milliers d’euros.